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Règlementation

En l'an 2000, deux projets de loi sont adoptés à l'Assemblée nationale du Québec. La Loi sur les produits alimentaires permet d'assurer la continuité du processus de traçabilité des aliments jusqu'à l'assiette du consommateur et la Loi sur la protection sanitaire des animaux vise l'identification des animaux.

Le Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux découle de cette dernière et régit l'identification des animaux détenus ou élevés au Québec.

Le 1er janvier 2001 entrait en vigueur la règlementation fédérale portant sur l'identification obligatoire des bovins au moyen d'une étiquette approuvée avant leur sortie de la ferme. 

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Formulaires et feuillets d'information

Voici une série de formulaires qui constituent de précieux outils pour vous inscrire, enregistrer vos sites de production chez ATQ, commander des boucles officielles pour vos animaux et déclarer des informations relatives à la pose de boucles, la naissance, le décès ou le déplacement d'un animal.  Consultez les documents correspondant à vos besoins puis, nous les faire parvenir par télécopieur ou par la poste afin qu'un membre du service à la clientèle puisse traiter votre demande et compléter votre dossier de traçabilité.

Politique de retour et de remboursement pour identifiants et accessoires

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Inventaire de troupeau

Vous désirez vérifier votre dossier de traçabilité, mais n'avez pas accès à un ordinateur? Utilisez le nouveau service d'inventaire par téléphone.  En quelques secondes, notre système téléphonique peut générer des rapports vous permettant de vérifier votre dossier de traçabilité chez ATQ.

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