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Règlementation

En l'an 2000, deux projets de loi sont adoptés à l'Assemblée nationale du Québec. La Loi sur les produits alimentaires permet d'assurer la continuité du processus de traçabilité des aliments jusqu'à l'assiette du consommateur et la Loi sur la protection sanitaire des animaux vise l'identification des animaux.

Le Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux découle de cette dernière et régit l'identification des animaux détenus ou élevés au Québec.

Le 1er janvier 2001 entrait en vigueur la règlementation fédérale portant sur l'identification obligatoire des bovins au moyen d'une étiquette approuvée avant leur sortie de la ferme. 

Obligations des divers intervenants agricoles au Québec

Tous les intervenants de l'industrie agricole (de la ferme à l'abattoir) ont à répondre à certaines exigences et obligations dans le cadre de ces règlements.  Les documents ci-dessous, réalisés en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), vous dressent le détail des obligations de tous et chacun dans le cadre de l'identification permanente et la traçabilité des animaux élevés au Québec.

Éleveurs et gardiens de bovins [07/05/2010 - 3 pages - 443 ko]
Éleveurs et gardiens d'ovins [07/05/2010 - 3 pages - 440 ko]
Éleveurs et gardiens de cervidés [02/01/2009 - 2 pages - 105 ko]
Abattoirs [02/01/2009 - 1 pages - 45 ko]
Transporteurs d’animaux vivants [10/18/2004 - 1 pages - 97 ko]
Encans [10/18/2004 - 1 pages - 102 ko]
Centres de tri d'animaux [10/18/2004 - 1 pages - 98 ko]
Expositions agricoles [11/05/2004 - 1 pages - 99 ko]
Hôpitaux vétérinaires [10/21/2004 - 1 pages - 99 ko]
Récupérateurs de carcasses d'animaux [10/18/2004 - 1 pages - 94 ko]
Stations d'évaluation génétique [10/18/2004 - 1 pages - 98 ko]
Centres d'insémination [11/05/2004 - 1 pages - 98 ko]
Centres de rassemblement [11/05/2004 - 1 pages - 95 ko]

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