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Lois et règlements

En l'an 2000, deux projets de loi sont adoptés à l'Assemblée nationale du Québec. La Loi sur les produits alimentaires permet d'assurer la continuité du processus de traçabilité des aliments jusqu'à l'assiette du consommateur et la Loi sur la protection sanitaire des animaux vise l'identification des animaux. Le Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux découle de cette dernière et régit l'identification des animaux détenus ou élevés au Québec.

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Formulaires de déclaration

Vous trouvez ci-dessous les formulaires nécessaires pour vous inscrire, enregistrer vos sites de production chez ATQ et commander les boucles officielles pour vos animaux.

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Boucles

Les identifiants officiels dans le secteur des cervidés, sont composés d’une boucle électronique de type RFID et d’un panneau visuel. Ces identifiants portent un numéro ISO de 15 chiffres, un numéro unique, qui suivra l’animal toute sa vie.

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Technologies disponibles en traçabilité

Pour assurer la traçabilité des ovins, Agri-Traçabilité Québec vous propose divers outils compatibles avec les identifiants de type RFID afin de faciliter la vie des producteurs et intervenants de l'industrie.

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