En l'an 2000, deux projets de loi sont adoptés à l'Assemblée nationale du Québec. La Loi sur les produits alimentaires permet d'assurer la continuité du processus de traçabilité des aliments jusqu'à l'assiette du consommateur et la Loi sur la protection sanitaire des animaux vise l'identification des animaux. Le Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux découle de cette dernière et régit l'identification des animaux détenus ou élevés au Québec.
Le 1er janvier 2001 entrait en vigueur la règlementation fédérale portant sur l'identification obligatoire des bovins au moyen d'une étiquette approuvée avant leur sortie de la ferme.
Dans le cadre de ces règlements, les intervenants ont à répondre à certaines exigences. Consultez le 
tableau des obligations relatives à votre secteur d’activité.
Vous trouvez ci-dessous le formulaire à remplir pour déclarer les animaux que vous avez reçus sur votre site d’abattage
Déclaration: Abattoirs, Animaux reçus.
La consultation de certains documents requiert Adobe Reader 
Pour effectuer vos déclarations à partir de votre ordinateur, ATQ a conçu FormCLIC, un logiciel gratuit, pour vous permettre de faire vos déclarations rapidement et facilement. En plus d’être compatible avec les bâtons de lecture RFID, cet outil simple d’utilisation vous offre la possibilité d’envoyer vos déclarations de traçabilité par courriel.
Cliquer ici pour en apprendre davantage sur l’installation et l’utilisation du logiciel.
En tout temps, vous pouvez visualiser votre dossier complet chez Agri-Traçabilité Québec en vous rendant directement sur notre site transactionnel ATQ Direct. Pour ce faire, vous avez besoin d'avoir en main votre numéro d'intervenant ainsi que votre mot de passe pour accéder à votre dossier en ligne.
Pour obtenir votre mot de passe vous donnant accès au site ATQ Direct, veuillez contacter notre service à la clientèle au 1-866-270-4319.
Visitez la section ATQ Direct pour plus d'informations
