En l'an 2000, deux projets de loi sont adoptés à l'Assemblée nationale du Québec. La Loi sur les produits alimentaires permet d'assurer la continuité du processus de traçabilité des aliments jusqu'à l'assiette du consommateur et la Loi sur la protection sanitaire des animaux vise l'identification des animaux. Le Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux découle de cette dernière et régit l'identification des animaux détenus ou élevés au Québec.
Le 1er janvier 2001 entrait en vigueur la règlementation fédérale portant sur l'identification obligatoire des bovins au moyen d'une étiquette approuvée avant leur sortie de la ferme.
La consultation de certains documents requiert Adobe Reader 
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel ou contacter notre service à la clientèle au 1-866-270-4319, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30.
Your file online !
The Alternative to Paper !
A Subsidiary of ATQ
Rapport des animaux reçus